LYCEE AGRICOLE LA BAROTTE -
HAUTE CÔTE-D'OR   CHATILLON SUR SEINE

LA TAXE D'APPRENTISSAGE

 

Les entreprises qui versent de la taxe d'apprentissage à notre établissement contribuent de manière significative au développement des enseignements technologiques et professionnels, et je voudrais une nouvelle fois, au nom de l'ensemble de la communauté éducative, les remercier de la confiance qu'elles nous témoignent chaque année.

 

Uniquement destinée à financer des activités de formation et des équipements du lycée d'enseignement général et technologique, la taxe d'apprentissage (le QUOTA et le HORS QUOTA) nous permet de mettre en oeuvre des projets éducatifs innovants, le plus souvent en partenariat avec les entreprises de notre environnement professionnel.

 

En partie grâce à la taxe d'apprentissage, notre établissement a les capacités de développer des projets pédagogiques en lien direct avec la dynamique socio-économique de son territoire d'implantation, projets qui constituent une des caractéristiques majeures de l'enseignement agricole.

  

LA REGLEMENTATION

  

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

 

La taxe d'apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié
  • être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Cependant, elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, dont les règles d'assujettissement sont différentes.

 

La Taxe d'Apprentissage doit être versée par l'intermédiaire d'un organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA).

Dépôt de cette déclaration sur imprimé cerfa 2482 .

 

Le hors quota, ou barème, passe de 60% à 48% et est harmonisé quel que soit le code NAF de votre entreprise :

  • niveau A (Ouvriers Qualifiés, formation de niv. IV et V) = 40% du barème
  • niveau B (Cadres Moyens, formation de niv. III et II) = 40% du barème 
  • niveau C (Cadres Supérieurs, formation de niv. I) = 20% du barème

).

 CHOIX DE VERSEMENT

 

Vous pouvez faire le choix de votre établissement.

Document Taxe d'aprrentissage 2012 à télécharger

 

Nous vous informons :

Par tél: 03 80 91 53 03

Par mail: legta.chatillon@educagri.fr